Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour une durée inférieure à trois mois (90 jours).
Mairie - 30 € timbre fiscal
(Venir chercher la liste des documents à fournir).
Carte d'électeur
Mairie du domicile. Gratuit. C.N.I. , justificatif de domicile (- de 3 mois). Etre de nationalité française, avoir 18 ans avant le 31 décembre de l’année en cours pour voter l’année suivante ( à partir du 1er mars).
Carte nationale d'identité électronique (CNIe)
La Mairie de Lésigny ne délivre pas de cartes d’identités. Mairies les plus proches délivrant ce document :
- Mairie de Brie-Comte-Robert (RV par internet uniquement) ;
- Mairie de Pontault-Combault 01 70 05 47 07 ;
- Roissy en Brie (RV par internet uniquement) ;
- Marolles-en-Brie 01 45 10 38 38 ou 01 45 10 38 37.
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires varient selon la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Formalités de demande
Certificat de résidence
Mairie. Gratuit. Copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile de – de 3 mois.
Concession au cimetière
Mairie. Achat de concession et renouvellement. Uniquement pour les habitants de la commune.
Extrait d'acte d'état civil
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage par courrier ou en ligne
Indiquer la date du mariage, noms et prénoms des époux et une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit
Extrait d'acte de mariage, de naissance ou de décès des Français d'A.F.N. et anciennes colonies
Par courrier : Service Central de l'Etat Civil 44941 NANTES Cedex 9
Indiquer les renseignements selon l'extrait souhaité. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Demande en ligne
Gratuit
Extrait acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile par courrier ou en ligne
Date de décès, noms, prénoms (nom de jeune fille, si besoin), Une enveloppe timbrée à votre adresse. Gratuit
Extrait acte de naissance
Mairie du lieu de naissance par courrier ou en ligne
Indiquer la date de naissance, nom et prénoms. Préciser la filiation des parents (+ enveloppe timbrée).
Légalisation de signature
Mairie du domicile muni(e) du document à légaliser et de sa pièce d’identité.
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Mariage
Mairie du domicile. Gratuit. Prendre contact avec le service état civil pour retenir la date. Trois mois à l’avance pour la constitution du dossier.
Passeport biométrique
Valable 10 ans pour les adultes (86€)
5 ans pour les mineurs (- de 15 ans 19€, 15 à 17 ans 44€)
Tout citoyen peut obtenir un passeport dans toutes les communes françaises à condition de le récupérer dans cette même commune.
Les communes les plus proches équipées de station biométrique sont : Brie-Comte-Robert,
Pontault-Combault et Marolles-en-Brie.
Recensement militaire
Mairie. Filles et garçons durant le trimestre de leur 16 ans.
Livret de famille des parents. Présence de l'intéressé(e) avec sa carte d'identité. Gratuit
Second livret de famille
Mairie du domicile. Gratuit. Imprimé de demande à retirer à la mairie de son domicile.
Attestation de vie commune
Mairie. Gratuit. Deux témoins majeurs étrangers à la famille, chacun muni d’une pièce d’identité.
Pacte civil de solidarité
L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité se fait, actuellement, au Tribunal d’Instance de Melun ou chez un notaire et sera transféré à l’officier de l’Etat Civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
A cette date, le service de l’Etat Civil de Lésigny pourra recevoir les personnes sur rendez-vous pour déposer un dossier composé de :
- Convention ou déclaration conjointe à la conclusion d’un pacte civil de solidarité (cerfa
n°15428*01, téléchargeable sur service-Public.fr).
- Acte de naissance, de moins de 3 mois, des deux partenaires.
- Copie des pièces d’identité des deux partenaires,
- Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté ou d’alliance (cerfa n°15432*01, téléchargeable sur service-Public.fr).
Certificat de non gage
Certificat de nationalité
C.N.I. ou pièce prouvant la nationalité française.
Tribunal d’instance d’Instance 2 avenue du Général Leclerc 77000 Melun.
Copie ou photocopie conforme d'un document
Peuvent être certifiés conformes uniquement les documents destinés à une administration
étrangère. Pour les autres documents, faire une déclaration sur l’honneur attestant que la copie est conforme à l’original.
Extrait du casier judiciaire
Carte grise
NOUVEAU : avril 2024
Complément d'informations concernant la simplification des démarches liées à la carte grise et au changement d'adresse sur celle-ci en cas d'emménagement dans votre commune en 2024.
Il y a quelques mois, L’ANTS a présenté sa nouvelle application officielle qui vise à faciliter le processus d’achat et de vente de véhicules d’occasion.
Cette application permet d’effectuer vos démarches administratives de manière plus simple et sécurisée. Cette dernière vérifie instantanément l’identité de l’acheteur et du vendeur, et s’assure de la provenance du véhicule en vérifiant qu’il n’est ni gagé, ni volé.
La probabilité d’erreurs concernant les informations liées à l’achat du véhicule est considérablement réduite. La date et l’heure de la cession du véhicule est enregistrée, ce qui assure une transaction transparente et évite toute complication ou nécessité de recours ultérieur.
L’application Simplimmat est accessible à tous les citoyens français sur le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : nouveau portail
Le nouveau portail internet, plus performant, plus sécurisé et plus résilient, facilite vos démarches en ligne (carte grise, permis de conduire, passeport et carte d'identité). Pour le découvrir :
Immatriculation - Accueil (ants.gouv.fr)
Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise
que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
Consultez ces guides pratiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
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Par courrier ou sur le site de la préfecture. Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, attestation de domicile (moins de 3 mois).
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Délivrance des titres de séjour
Délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou un titre d'identité républicain (TIR)
Cette démarche se réalise désormais au guichet les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).
Changement d'adresse sur votre titre de séjour
Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).
Renouveler une carte de résident
Cette démarche se réalise désormais sur rendez-vous à l'adresse internet suivante http://seine-et-marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous
Retirer un titre de séjour
Vous avez reçu un SMS ou pris contact avec la préfecture. Votre titre de séjour est prêt, présentez-vous en préfecture tous les jours entre 9H et 12h.
Les démarches ci-dessus ne concernent que les usagers résidant dans une commune des arrondissements de Melun et de Provins.
Demande d'admission exceptionnelle au séjour
Cette démarche se réalise désormais au guichet tous les jours de 9h à 12h (dans la limite de la capacité d'accueil).
Vous trouverez sur notre site internet l'ensemble des informations qui vous seront utiles pour réaliser votre demande de titre :
http://77.accueil-etrangers.gouv.fr
Déclaration de décès, de naissance
Déclaration de décès
Mairie du lieu de décès dans les 48h suivant le décès. Livret de famille et certificat de décès. Gratuit.
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance. Livret de famille, certificat du praticien ou de la sage-femme. Gratuit.
