La police municipale

11 rue de Villarceau
Tél. : 01 60 34 51 70
Fax : 01 60 02 39 40

 

La Police Municipale de Lésigny est composée de 6 policiers, 2 agents de surveillance de la voie publique et d'une secrétaire  chargée du travail administratif et de l'accueil du public.

La police administrative

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l'autorité du Maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention, de surveillance de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

La police municipale travaille en étroite collaboration avec la police nationale de Pontault-Combault. Une convention de coordination existe entre la police d'Etat, la municipalité, le Préfet et le Procureur de la République.

La police judiciaire

Aux termes de l'article 21 du code de procédure pénale les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune, ils ont pour mission :

  • de seconder dans leurs fonctions les officiers de police judiciaire territorialement compétent,
  • de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont la connaissance,
  • de constater en se conformant aux ordres reçus, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir  les auteurs de ces infractions,
  •  de constater les infractions au code de la route par procès verbaux,
  •  de constater par procès verbaux les infractions au code de l'urbanisme,
  •  de constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, au code de l'environnement, au code du domaine routier, à la lutte contre les nuisances sonores, à la législation sur les chiens dangereux,
  •  la police des cimetières.

Les agents de police municipale disposent de deux agréments pour effectuer leurs missions sur le terrain, par le Préfet et le Procureur de la république du département.

C'est une Police Municipale armée en 4e catégorie et 6e catégorie équipée de 2 véhicules et de VTT.
Elle dispose d'un éthylotest, d'un sonomètre, d'un défibrillateur embarqué et de jumelles radar.