Le règlement local de publicité (RLP) est un document visant à réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes selon des conditions plus restrictives que le règlement national de publicité (article L.581-14 du code de l'environnement).

La ville de Lésigny a constitué un projet de RLP (cliquez ici) qui a été soumis à enquête publique du 17 janvier 2022 au 16 février 2022. A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable (cliquez ici).

Le RLP définitif, modifié à la suite des observations du public et des personnes publiques associées, a été adopté par le conseil municipal de Lésigny par une délibération n°65-2022 du 22 juin 2022 (cliquez ici).

Chaque projet d’installation de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes doit se conformer aux exigences de ce document :

• Voir la liste des pièces du RLP en vigueur : cliquez ici
• Voir les pièces administratives (Pièce n°1) : cliquez ici
• Voir le rapport de présentation (Pièce n°2) : cliquez ici
• Voir le règlement local de publicité (Pièce n°3) : cliquez ici
• Voir les annexes (Pièce n°4) :
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  • Voir l’arrêté municipal définissant les limites de l’agglomération : cliquez ici
  • Voir les limites d’agglomération : cliquez ici