Etat civil



Vos demandes en ligne.

Certificats d'immatriculation

Il n'est pas nécessaire de se déplacer en préfecture pour immatriculer un véhicule. Il suffit d'adresser, par voie postale ou de déposer dans les boites dépôt express la demande d'immatriculation accompagnée des pièces justificatives.

Le public peut s'informer sur le site internet de la préfecture et compléter directement en ligne les formulaires.

Par ailleurs, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) met à disposition un ensemble de services afin de renseigner les usagers que ce soit par téléphone : 0811 105 716 ou par internet
 

L’ANTS présente son application officielle, Simplimmat 

Il y a quelques mois, L’ANTS a présenté sa nouvelle application officielle qui vise à faciliter le processus d’achat et de vente de véhicules d’occasion. 

Cette application permet d’effectuer vos démarches administratives de manière plus simple et sécurisée. Cette dernière vérifie instantanément l’identité de l’acheteur et du vendeur, et s’assure de la provenance du véhicule en vérifiant qu’il n’est ni gagé, ni volé. 

En effectuant les procédures en présence physique, la probabilité d’erreurs concernant les informations liées à l’achat du véhicule est considérablement réduite. 

La date et l’heure de la cession du véhicule est enregistrée, ce qui assure une transaction transparente et évite toute complication ou nécessité de recours ultérieur.

Enfin, grâce à la dématérialisation des différentes procédures, vous n’avez plus besoin d’utiliser de formulaire papier. L’application permet d’accélérer la cession administrative et la récupération des clés du véhicule.

L’application Simplimmat est accessible à tous les citoyens français sur le lien suivant :
https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

En cas de problèmes liés à l’utilisation de l’application, vous pouvez vous renseigner en trouvant une maison France Services à proximité de votre domicile ou en vous rendant sur le site explicatif suivant https://www.portail-cartegrise.fr.

Une vidéo tutorielle est aussi à votre disposition ci-dessous :
Les étapes à suivre pour utiliser l'application #Simplimmat.

Achat de timbres fiscaux électroniques

Permis de conduire



Permis de conduire en 2024 : l'âge requis est abaissé à 17 ans

En 2024, des changements majeurs interviennent dans l'obtention du permis de conduire, marqués par l'abaissement de l'âge requis à 17 ans. Toutes les démarches liées à l'obtention du précieux sésame sont désormais centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'état d'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

Dès janvier 2024, l'examen du permis de conduire devient accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative a pour but de faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, afin de favoriser leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'appliquera de manière universelle à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école classique, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription à l'examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l'auto-école en ligne, qui peut aussi vous aider pour le financement du permis. 

Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront désormais la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu'ils choisissent la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.

Dans le but d'informer les usagers sur la disponibilité de leur permis de conduire, l'Etat a mis en place une plate forme téléphonique 0810 901 041 mais aussi un service accessible en ligne.

Connaître votre résultat
48h après l'examen, rendez-vous sur le site de la Sécurité routière. Indiquez votre numéro de dossier, votre date de naissance et la catégorie du permis.
Vous êtes reçu(e) : la mention favorable est indiquée au bas du Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC).
Vous n'êtes pas reçu(e) : la mention insuffisant est indiquée au bas du CEPC. Les raisons de l'échec et des pistes d'amélioration sont indiquées dans le document.

Editer un certificat provisoire
Le Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) accompagné d'un titre permettant de justifier de son identité, vous permet de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen, en attendant le permis officiel.
CEPC version numérique : vous pouvez télécharger votre certificat. Il peut être présenté aux forces de l'ordre directement sur smartphone ou sur tablette.
CEPC version papier : vous pouvez imprimer votre certificat en ligne ou l'obtenir auprès de votre école de conduite.

Suivre la fabrication de votre permis
Pour accéder au service, saisissez votre numéro de dossier.
En temps réel, vous suivez les différentes étapes de fabrication de votre permis de conduire.
Vous pouvez demander à être prévenu de la disponibilité de votre permis par courriel ou par sms.

Demande de logement social



Plus besoin de vous déplacer à la mairie ou aux bureaux des organismes de logement social.

Vous connaissez le nombre de logements sociaux dans votre commune et partout en France.

Votre dossier est consultable par l'ensemble des organismes de logement social de votre département.

Vous estimez mieux les délais avant que votre dossier passe en commission d'attribution.

Vous pouvez actualiser votre demande à chaque fois que votre situation évolue.
 

Démarches ANTS

Pour demander une carte d'identité ou un passeport
Pour un permis de conduire
Pour une carte grise